Conditions générales de vente

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de campagnes de clipping fournies par Lenkya LLC, sous la marque GoGoClipper (le « Prestataire »), à tout client agissant à des fins professionnelles (le « Client »). Elles prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.

Article 2 – Description de la prestation

Le Prestataire conçoit et pilote des campagnes de clipping : cadrage de l'objectif, rédaction d'un brief, diffusion des contenus sources du Client auprès d'un réseau de créateurs indépendants (les « Clippeurs »), revue des publications, rémunération des Clippeurs et reporting. Les publications sont réalisées sur les comptes propres des Clippeurs, sur TikTok, Instagram Reels et/ou YouTube Shorts.

Article 3 – Commande

Toute campagne fait l'objet d'une proposition écrite précisant l'objectif, les contenus sources, les plateformes, le budget, le CPM versé aux Clippeurs et, le cas échéant, une date de fin. La commande est ferme à l'acceptation écrite de la proposition par le Client et au paiement du budget. Lorsque le Client soumet une campagne depuis son espace client, il accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet ; la date et l'heure de l'acceptation, l'adresse e-mail du Client et la version des conditions acceptée sont enregistrées et valent acceptation écrite.

Article 4 – Prix et modèle de rémunération

Le budget de campagne est fixé d'un commun accord, avec un minimum de 1 000 € HT hors taxes (ou son équivalent en dollars), frais d'agence compris. Les campagnes fonctionnent au CPM : 80 % du budget constituent le budget de diffusion, qui rémunère les Clippeurs pour 1 000 vues vérifiées ; 20 % constituent les frais d'agence du Prestataire. Pour la part du budget qui excède 10 000 €, les frais d'agence sont de 10 %, sauf conditions particulières convenues par écrit. Les publications rejetées lors de la revue ne sont pas rémunérées et ne sont pas imputées sur le budget.

Les prix sont exprimés en euros ou en dollars américains, selon la proposition. Les éventuels frais bancaires ou de change sont à la charge du Client. Les prix s'entendent hors taxes ; lorsque le Client est un professionnel établi dans l'Union européenne, la TVA est, le cas échéant, autoliquidée par le Client.

Article 5 – Paiement

Le budget de campagne est payable en totalité avant le lancement de la campagne, par virement bancaire ou par carte bancaire. Le lancement intervient après réception du paiement et validation du brief.

Article 6 – Lancement et durée

La campagne est mise en ligne auprès du réseau de Clippeurs dans un délai de 24 heures calendaires suivant la validation du brief et la réception du paiement. Elle court jusqu'à épuisement du budget, en général entre une semaine et un mois, ou jusqu'à la date de fin convenue.

Article 7 – Budget non consommé

Le budget non consommé à la fin de la campagne est reporté, sous forme d'avoir, sur une campagne suivante du Client. Cet avoir est valable six (6) mois à compter de la fin de la campagne ; passé ce délai, il est perdu. Il n'est pas remboursable, sauf accord écrit du Prestataire.

Article 7 bis – Absence de remboursement

Les sommes versées sont fermes et définitives. Sauf manquement du Prestataire à ses obligations, aucun remboursement n'est dû : le budget non consommé est reporté dans les conditions de l'article 7. Les présentes CGV étant réservées aux professionnels, aucun droit de rétractation ne s'applique.

Article 8 – Vues vérifiées

Seules les vues légitimes sont comptabilisées. Sont exclues les vues générées, ou soupçonnées d'être générées, par des robots, scripts ou tout moyen automatisé, ainsi que les vues des publications non conformes au brief. Le Prestataire relit chaque publication avant comptabilisation de ses vues. Le Clippeur qui fraude est exclu du réseau.

Article 9 – Obligations du Client

Le Client fournit des contenus sources dont il détient les droits nécessaires et autorise leur découpage, leur adaptation et leur publication par les Clippeurs pour la durée de la campagne et au-delà sur les publications déjà réalisées. Il garantit le Prestataire contre toute réclamation relative à ces contenus. Il communique ses règles de marque (mentions, sujets exclus, ton) lors du cadrage.

Article 10 – Transparence publicitaire

Les publications rémunérées comportent la mention de leur caractère commercial prévue au brief, conformément à la réglementation applicable à l'influence commerciale.

Article 11 – Obligation de moyens

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Les volumes de vues indiqués (estimations, repères, simulateur) sont indicatifs : la performance dépend notamment de la qualité des contenus sources et des algorithmes des plateformes, sur lesquels le Prestataire n'a pas de contrôle.

Article 12 – Responsabilité

La responsabilité du Prestataire, toutes causes confondues, est limitée au montant des frais d'agence perçus au titre de la campagne concernée. Le Prestataire n'est pas responsable des décisions des plateformes (suppression de contenus, modification des algorithmes, restriction de comptes) ni des commentaires publiés par les internautes.

Article 13 – Références

Sauf refus écrit du Client, le Prestataire peut citer le nom et le logo du Client comme référence. La publication de résultats chiffrés sous forme d'étude de cas nécessite l'accord du Client, notamment dans le cadre du programme Pionniers.

Article 14 – Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques communiquées par l'autre dans le cadre de la campagne.

Article 15 – Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure, y compris une interruption prolongée des plateformes de diffusion.

Article 16 – Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

Article 17 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV et les contrats conclus avec le Prestataire sont soumis au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de trente jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.